ARTICLE 1
La dénomination de l'association est
Bébé massé, bébé comblé
!
ARTICLE 2
Cette association a pour objectif de promouvoir le toucher sain
et la communication entre parents et enfants, par de la formation,
de l'information et des actions d'animation.
ARTICLE 3
L'association a son siège social à la Frette sur
Seine.
ARTICLE 4
L'association se compose :
- De membres fondateurs
- De membres adhérents.
- De membres d'honneur.
- De membres bienfaiteurs.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration
pour le non-paiement de la cotisation, pour non-respect des statuts
ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé
ayant été préalablement appelé à
fournir des explications.
ARTICLE 6
Les ressources de l'association se composent :
1. Des cotisations de ses membres
2. Des subventions publiques qui pourraient lui être accordées
par l'état ou les collectivités publiques
3. Des sommes perçues en contrepartie des prestations
fournies par l'association
4. Dons manuels
Le tout dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 7
L'association est dirigée par un conseil d'administration
composé d'un président, d'un trésorier et
d'un secrétaire élus pour 3 ans. Les membres sortants
sont rééligibles. Le renouvellement du conseil
se fait tous les 3 ans après appel à candidature.
Deux tiers des membres au plus peut être renouvelé.
En cas de démission ou de poste vacant, les membres restant
peuvent être amenés provisoirement à assumer
plusieurs fonctions. Le remplacement définitif intervient
à la prochaine assemblée générale
ordinaire.
Le conseil d'administration vote parmi ses membres un bureau
composé au minimum de :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
ARTICLE 8
Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement
intérieur.
ARTICLE 9
Le conseil d'administration se réunit sur convocation
écrite du Président au moins une fois par an ou
en session extraordinaire lorsque le Bureau le juge nécessaire
ou sur demande écrite de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas d'égalité, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10
L'assemblée générale de l'Association concerne
tous les membres. Elle se réunit une fois par an. Son
ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée, présente le bilan moral de l'association
et les projets.
Le trésorier expose le bilan financier de l'année
écoulée et le budget prévisionnel pour l'année
suivante.
Ces différents points sont soumis à l'approbation
de l'Assemblée.
ARTICLE 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un
des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant
les formalités prévues par l'article précédent.
ARTICLE 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l'assemblée
générale extraordinaire convoquée à
cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci. L'actif est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.